Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation du site Nova Prestige
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Nova Prestige (ci-après le « Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus (notamment textes, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, structure, nom de domaine et marque Nova Prestige) sont la propriété exclusive de la société Nova Prestige ou font l’objet d’un droit d’utilisation accordé à celle-ci.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Utilisation du site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes CGU.
Il est notamment interdit d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites, ou de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à la sécurité ou aux droits de Nova Prestige ou de tiers.
Toute tentative d’extraction automatisée de données, d’intrusion ou d’altération du Site est strictement interdite.
Limitation de responsabilité
Nova Prestige met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, Nova Prestige ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus, ni assurer une disponibilité permanente du Site.
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Nova Prestige ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité d’y accéder.
Contenu du site – Information générale
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil juridique, fiscal ou immobilier.
Les prestations de Nova Prestige font l’objet de conditions spécifiques définies dans des documents contractuels distincts.
Nova Prestige se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du Site sans préavis.
Modification des CGU
Nova Prestige se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé de leurs éventuelles modifications.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.